Laurence Robert-Dehault Députée Rassemblement National de Haute-Marne

Parlons de l’article 16 de la constitution

19/03/2025

Parlons de l’article 16 de la constitution

Aujourd’hui j’aimerais vous parler de l’article 16 de la constitution et vous allez comprendre pourquoi. 
L’article 16, qu'est-ce que c'est ? 
Eh bien, c'est une disposition constitutionnelle qui permettrait à Emmanuel MACRON d’avoir des pouvoirs exceptionnels pendant une période limitée. 

 

Concrètement, pendant cette période, la séparation des pouvoirs est suspendue. Ça veut dire qu’Emmanuel MACRON pourrait prendre des mesures qui relèvent de la compétence du Parlement ou exercer pleinement le pouvoir réglementaire en passant outre le Gouvernement. 
Est-ce que la guerre en Ukraine, par exemple, pourrait permettre le déclenchement de l’article 16 par Emmanuel MACRON ? 
Il faudrait que la souveraineté de notre nation soit menacée de manière grave et immédiate et que les pouvoirs constitutionnels ne puissent plus fonctionner de manière régulière. 
Depuis 3 ans, la Russie est enlisée sur le front ukrainien. Même en admettant une volonté de Poutine d’envahir l’Europe, les chars russes ne sont pas près de défiler sur Paris. 

Je tiens à être très clair, l’article 16 n’a vocation à s’appliquer que dans des cas très extrêmes : il n’a été déclenché qu’une seule fois dans l’histoire de la cinquième république, c’était après la tentative de coup d’État de quatre généraux pendant la guerre d’Algérie. 
Les conditions de l’article 16 sont tellement éloignées de la situation actuelle qu’Emmanuel MACRON ne devrait même pas songer à l’utiliser. S’il décidait de le déclencher sans raison impérieuse, il se placerait alors sous la menace d’un autre article constitutionnel : l’article 68 qui prévoit la destitution du Président de la République

 

 

 

 

 

 

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