Une proposition de loi simple et efficace

Vous le voyez régulièrement aux informations : des délinquants multi-récidivistes qui restent impunis et continuent leurs méfaits sans conséquences. C'est inacceptable.

Actuellement, la loi française permet aux procureurs de « régler » rapidement les délits sans jugement, par un mécanisme qu’on appelle « composition pénale ». 
Le problème, c’est que cet arrangement n'est pas enregistré comme une condamnation. Résultat : si vous êtes un délinquant, même si vous avez accepté une composition pénale, vous n'êtes pas considéré comme un récidiviste si vous commettez le même délit à nouveau.

C'est un scandale de laxisme judiciaire.
J'ai donc déposé une proposition de loi simple et efficace : pour tous les délits graves (plus de 2 ans de prison), une composition pénale acceptée comptera comme première condamnation. Cela signifie que si vous recommettez, vous serez traité comme récidiviste et vous risquerez des peines beaucoup plus lourdes.
Voilà le combat que nous menons au Rassemblement national et que nos maires RN défendent dans leurs communes : zéro laxisme, des vraies peines, zéro tolérance face aux incivilités et délinquants qui pourrissent la vie des honnêtes gens.